La Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.
Dans le cadre du plan de chasse en Meurthe et Moselle, les différentes classes sont ainsi définies :
Les bracelets utilisés du 1er juin à la veille de l’ouverture inclus seront remboursés à hauteur de 50% si les 2 languettes sont retournées avec le formulaire ci-dessous.
Les plans de chasse composés d’une surface boisée inférieure à 80 hectares ne peuvent pas agrainer mais bénéficient d’une attribution de bracelets de sangliers qui correspond à leur demande. Le comité de pilotage peut proposer des attributions complémentaires en cas de besoin avéré.
Pour la saisie de vos plans de chasse et comptes-rendus d’exécution, cliquez ici !
Les attributions de bracelets s’effectuent toujours en trois temps.
La demande est satisfaite pour toutes les attributions, avec respect du minimum légal de 2 SAI.
Elle tiendra compte des demandes et des rapports des Comités de suivi et de pilotage du plan de chasse sanglier, et des dégâts de l’année en cours. Elle complètera et réajustera si besoin la première attribution.
Possibilité d’attribuer des bracelets SAF sur certain lots de chasse.
Elle tiendra compte des demandes adressées avant le 1er décembre et suivra les avis des Comités de suivi.
Désormais, les chasseurs sont mis face à leur responsabilité, tant en matière de suivi de population qu’en matière de prévention de dégâts, le plan de chasse collera davantage aux données de terrain. Alors, amis chasseurs à vous de travailler et de montrer ce que vous êtes capable de réaliser, tous les éléments sont entre vos mains.
Arrêté préfectoral du 29 novembre 2001.
Tout animal tué en exécution du plan de chasse doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et préalablement à tout transport, à la patte arrière, entre l’os et le tendon, du dispositif de marquage décrit par l’arrêté ministériel du 31 juillet 1989 modifié, conformément aux prescriptions ci-après.
Les différentes catégories de chevreuils définies en Meurthe-et-Moselle et les dispositifs de marquage correspondants sont les suivants :
Toute attribution comporte au moins un bracelet CHI.
Tout brocard tué en exécution d’un arrêté individuel de tir d’été doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration dans les 8 jours, ou d’un état « néant » à l’ouverture générale de la chasse dans le département, adressé à la fédération départementale des chasseurs.
Celle-ci établit un récapitulatif adressé à la DDT, au service départemental de garderie de l’OFB et à l’ONF.
Les différentes catégories de cerfs définies en Meurthe-et-Moselle et les dispositifs de marquage correspondants sont les suivants :
Après chaque prélèvement d’un grand cervidé, la présentation se fera en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur. A titre d’information, l’arrêté actuel prévoit que le titulaire du plan de chasse doit obligatoirement, dans les 48 heures, présenter l’animal entier non congelé dans la peau de l’animal, soit à un agent de l’ONF, soit à un agent de l’OFB, soit à un Lieutenant de Louveterie. L’agent effectuant le constat de tir devra inciser les oreilles des biches afin d’éviter qu’un même animal soit présenté plusieurs fois à des agents constatants différents. En plus de ces personnes, les techniciens de la Fédération pourront faire des constats. Ce dernier établit un constat de tir dont il remet un exemplaire au tireur et transmet les autres exemplaires sous huit jours à la Fédération Des Chasseurs.
La présentation de tous les trophées de l’espèce « cerf » accompagnés du ½ maxillaire inférieur correspondant et des trophées de brocard d’été, est obligatoire lors des expositions annuelles organisées par la Fédération Des Chasseurs.
Seul le tir sanitaire des chevreuils et des cerfs (mâles et femelles) malades ou blessés dont la venaison est inconsommable peut donner lieu à un remplacement de bracelet.
Les dispositifs de marquage utilisés sont remplacés après présentation dans les 48 heures de l’animal entier, non congelé, à un garde de l’OFB, de l’ONF ou à un lieutenant de louveterie, qui établit un compte-rendu transmis à la fédération départementale des chasseurs.
Le numéro des bracelets de remplacement est communiqué par la fédération départementale des chasseurs à la DDT, au service départemental de garderie de l’OFB et à l’ONF.
L’arrêté préfectoral du 10 mai 1999 est abrogé.
Le plan de prévention des dégâts de gibier validé par le schéma départemental de gestion cynégétique vous donne désormais quelques obligations.
Ainsi, la possibilité de procéder à l’agrainage des sangliers est soumise à autorisation de votre comité de pilotage local.
Afin de pouvoir évaluer précisément votre dispositif d’agrainage, nous vous remercions d’indiquer sur une carte vos points d’agrainage fixes et les circuits d’agrainage linéaire utilisés sur votre territoire.
Le formulaire de demande d’agrainage est à retourner avant le 1er juin de chaque année.
Une réponse vous sera adressée avant l’ouverture générale.
Vous pouvez contacter Emric MIGOT pour toutes questions au 06 43 37 47 61 ou emigot@fdc54.com.
Dans le cadre de la gestion cynégétique, afin de permettre la réalisation du plan de chasse et de faire face à certains aléas liés à cette gestion, la Fédération a identifié trois cas pouvant donner lieu au remplacement d’un bracelet.
Au nom de la sécurité alimentaire, dans le cadre d’un tir sanitaire, le remplacement des dispositifs de marquage apposés sur des animaux impropres à la consommation est possible.
Les marcassins en livrée de moins de 20 kg attrapés par les chiens doivent être bagués et feront l’objet d’un remplacement du bracelet utilisé.
Ces remplacements nécessitent un constat sur un formulaire officiel par un agent assermenté (ONF, OFB, Garde Particulier, Lieutenant de Louveterie) :
Les dispositifs de marquage utilisés seront remplacés après ce constat dans les 8 jours. Les numéros des bracelets de remplacement sont communiqués par la Fédération avec le constat à la DDT, au service départemental de l’OFB et à l’ONF.
Le chasseur bénéficiaire d’un bracelet de remplacement devra s’acquitter du prix de fabrication du bracelet si l’animal remplacé ne porte pas de trophées. Dans le cas d’un animal portant un trophée (grand sanglier, cerf mâle et brocard) le prix de remplacement du bracelet sera le prix normal de vente du bracelet.
La recherche au sang du grand gibier blessé est une pratique vivement encouragée par la Fédération (voir annexe). La majeure partie des interventions des conducteurs de chiens de sang font suite à une chasse collective. Afin de développer la recherche au sang, y compris en chasse individuelle, il est prévu que :
