Formulaires
La Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.
La Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.
Vous devez régler les 31 € ou 46 € en ligne puis imprimer le cerfa pré-rempli chez vous et nous le retourner par courrier avec toutes les pièces demandées.
HABITANT DU 54 ? C’EST GRATUIT !
Pour les personnes qui habitent en Meurthe-et-Moselle et donc qui bénéficient de l’offre du permis à 0 €, n’oubliez pas de retourner également le formulaire « Je passe le permis à 0 € » par courrier, avec un justificatif de domicile et un chèque de 100 €.
Afin d’éviter un taux d’absentéisme trop élevé, les 100 € sont encaissés et remboursés lorsque vous aurez réussi l’examen. Les 46 € ou 31 € seront également remboursés.
Il faut prévoir une soirée de tests théoriques et manipulation des armes en salle de 18h30 à 22h à ATTON, une journée de formation pratique de 8h30 à 17h30 à BLENOD-LES-TOUL et une demi-journée d’examen blanc à BLENOD-LES-TOUL.
L’examen, qui a lieu à BLENOD-LES-TOUL, dure environ 50 minutes.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très bonne saison de chasse !
La chasse à l’approche et à l’affût sont autorisées une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil.
La chasse au gibier d’eau à la passée est autorisée deux heures avant le lever du soleil et deux heures après le coucher du soleil.
La Fédération des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle est une des plus généreuses de l’hexagone en matière de subventions. Subventions au repeuplement petit gibier, subventions sur les pièges, subventions sur les agrainoirs, les miradors, les échelles d’affût etc….Ces aides ont un coût qui est supporté par les chasseurs qui prennent leur permis de chasser dans notre département.
Il est donc normal que nous exercions un contrôle sur ce point. Nous ne demandons pas aux chasseurs qui résident dans les départements voisins de prendre leur permis chez nous mais souhaitons que les habitants de Meurthe-et-Moselle soutiennent leur propre fédération.
Dans ce contexte et conformément à la décision du Conseil d’Administration en date de juin 2019 (relayée par une circulaire à tous les adhérents) nous vous rappelons que pour bénéficier des subventions fédérales, il faut qu’au moins 80 % des membres de l’ACCA qui résident en Meurthe-et-Moselle prennent leur permis en Meurthe-et-Moselle. Les ACCA qui ne satisfont pas cette condition ne pourront bénéficier de subventions. Afin d’éviter tout déplacement inutile ou toute déception fâcheuse, nous vous conseillons de vous assurer que l’ACCA que vous représentez peut bénéficier d’une subvention en appelant la Fédération avant tout déplacement.
Nous sommes à votre disposition pour d’éventuelles précisions.
La déclaration de piégeage à la mairie est obligatoire à partir de la date de début de piégeage ou depuis le 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Il s’agit d’une déclaration et non d’une autorisation, le maire est donc obligé de l’accepter (souvent il appose son tampon).
La déclaration de dégâts dus aux prédateurs fait état des dégâts occasionnés par un animal identifié.
Elle est importante car elle permet de défendre la liste des animaux classés nuisibles dans le département. N’hésitez pas à la compléter.
Quant au compte rendu annuel, il est obligatoire de faire état des prises de piégeage effectuées pendant la saison de piégeage (la saison s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante).
Le droit de destruction est un droit du propriétaire et du fermier. L’imprimé de demande d’autorisation permet au propriétaire, au fermier, ou à une personne missionnée par ces derniers de solliciter une autorisation préfectorale de destruction.
La procédure de demande d’autorisation de destruction à tir peut se faire par teledéclaration (« mes démarches »). Cette méthode donne satisfaction. L’utilisation du formulaire papier est toujours possible ; il peut être adressé par courrier ou par courriel à la DDT , mais son traitement ne sera pas prioritaire.
Le formulaire de demande d’autorisation individuelle de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en Meurthe-et-Moselle est accessible via le lien ci-dessous et sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour vos démarches en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-prefectorale-de-destruction-des-espec
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la DDT au 03.83.91.40.93.