Classement des espèces nuisibles.

C’est le ministre chargé de la chasse qui fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d’animaux classés nuisibles.

Celles-ci sont réparties dans trois groupes :

Le groupe I concerne une liste d’espèces d’animaux non indigènes classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette liste est arrêtée chaque année pour une période courant du 1er juillet au 30 juin.

Espèces concernées :

·         Chien viverrin

·         Raton laveur

·         Vison d’amérique

·         Rat musqué

·         Ragondin

·         Bernache du canada

Le groupe II est constitué d’une liste complémentaire des espèces d’animaux classés nuisibles arrêtée, sur proposition du préfet de chaque département, après avis de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année.

Espèces concernées :

·         Renard

·         Fouine

·         Martre

·         Putois

·         Belette

·         Corbeau freux

·         Corneille noire    

·         Etourneau sansonnet

·         Geai des chênes

Le groupe lll comprend une liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles par arrêté annuel du préfet. L’arrêté du préfet prend effet le 1er juillet de chaque année jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Espèces concernées :

·         Sanglier

·         Lapin de garenne

·         Pigeon ramier

 

Motifs de classement d’une espèce nuisible

Le classement d’une espèce « nuisible » devant être justifié, l’article R 427-6 du code de l’environnement stipule :

« Dans chaque département, le préfet détermine les espèces d’animaux nuisibles parmi celles figurant dans la circulaire du 26 mars 2012, en fonction de la situation locale, et pour l’un des motifs ci-après :

                1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique

                2° Pour la protection de la flore et de la faune

                3° Pour prévenir les dommages aux activités agricoles, forestières et aquacoles

4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (le 4° ne s’applique pas aux espèces     d’oiseaux) »