Remplacement des dispositifs de marquage

 

Dans le cadre de la gestion cynégétique, afin de permettre la réalisation du plan de chasse et de faire face à certains aléas liés à cette gestion, la Fédération a identifié trois cas pouvant donner lieu au remplacement d’un bracelet.

 

  • Au nom de la sécurité alimentaire, dans le cadre d’un tir sanitaire, le remplacement des dispositifs de marquage apposés sur des animaux impropres à la consommation est possible.

 

  • Les marcassins en livrée de moins de 15 kg attrapés par les chiens doivent être bagués et feront l’objet d’un remplacement du bracelet utilisé.

     

    Ces remplacements nécessitent un constat sur un formulaire officiel par un agent assermenté (ONF, ONCFS, Garde Particulier, Lieutenant de Louveterie) :

    L’agent assermenté est tenu d’informer, dans les 24 heures, la Fédération des chasseurs, par le moyen de son choix, pour permettre l’intervention éventuelle du réseau SAGIR.

    Ou les personnes formées à l'examen initial des animaux prélevés à la chasse sont habilités à constater et déclarer une carcasse impropre à la consommation. Le constat produit sur une fiche specifique devra être accompagné d'une photographie explicite de la carcasse concernée. 


  • En cas de défaut de fabrication, le remplacement du bracelet concerné sera possible.

     

    Les dispositifs de marquage utilisés seront remplacés après ce constat dans les 8 jours. Les numéros des bracelets de remplacement sont communiqués par la Fédération avec le constat à la DDT, au service départemental de l’ONCFS et à l’ONF.

    Le chasseur bénéficiaire d’un bracelet de remplacement devra s’acquitter du prix de fabrication du bracelet si l’animal remplacé ne porte pas de trophées. Dans le cas d’un animal portant un trophée (grand sanglier, cerf mâle et brocard) le prix de remplacement du bracelet sera le prix normal de vente du bracelet.

     

  • En cas de recherche au sang

     

    La recherche au sang du grand gibier blessé est une pratique vivement encouragée par la Fédération (voir annexe). La majeure partie des interventions des conducteurs de chiens de sang font suite à une chasse collective. Afin de développer la recherche au sang, y compris en chasse individuelle, il est prévu que :

  • La Fédération s’engage à rembourser les bracelets des animaux retrouvés par un conducteur de chien de sang. Seuls 10 € par bracelets seront laissés à la charge du détenteur du droit de chasse,

  • Pour bénéficier de cette mesure, le conducteur de chien de sang qui aura retrouvé l’animal, devra attester sur un formulaire prévu à cet effet que l’animal n’aurait pas pu être retrouvé sans son intervention.